Découvrez l'ANC
Autorité Nationale de la Concurrence
Qui sommes -nous ?
L’Autorité Nationale de la Concurrence (ANC) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Son siège est situé à Brazzaville, et elle est placée sous la tutelle du ministère chargé du commerce.
L’ANC veille au respect des pratiques concurrentielles et au bon fonctionnement du marché en contrôlant les opérations de concentration d’entreprises. Elle œuvre en conformité avec les réglementations sous-régionales et continentales afin d’assurer un environnement économique équitable, favorisant la transparence, l’innovation et la croissance durable.
Les pouvoir de l'ANC
L’autorité nationale de la concurrence veille au respect des pratiques concurrentielles et contrôle toutes les opérations de concentration d’entreprises en conformité avec la réglementation sous régionale et continentale.
Un texte réglementaire précise les modalités de surveillance du marché par l’autorité nationale de la concurrence et la direction générale en charge de la répression des fraudes commerciales.
L’ANC exerce, en toute indépendance, les missions qui lui sont confiées par les textes communautaires et nationaux portant sur la concurrence.
A ce titre, elle peut :
- Se saisir d’office ou être saisie en matière de pratiques anticoncurrentielles ;
- Enquêter et prononcer, le cas échéant, des sanctions administratives contre les entreprises reconnues fautives en la matière ;
- Prononcer des injonctions ou des mesures urgentes contre les entreprises accusées de pratiques anticoncurrentielles ;
- Contrôler en amont ou en aval toute opération de concentration d’entreprises et prononcer, le cas échéant, des sanctions appropriées contre les entreprises ayant commis des infractions en la matière;
- Recruter, promouvoir et sanctionner le personnel de l’autorité nationale de la concurrence.
L’instruction et la procédure devant l’autorité nationale de la concurrence sont contradictoires.
Les pratiques dont l’autorité nationale de la concurrence est saisie sont établies par tout mode de preuve.